Nos statuts

ConTACt

Statuts

Associations déclarées par application de la

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ConTACt

-Association Française de TAC-

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

1. De promouvoir le jeu « TAC » en France (organisation d’ateliers, de tournois, …)
2. De favoriser les rencontres ludiques, interculturelles et intergénérationnelles au travers du jeu.
3. De créer des liens sociaux entre différents acteurs existants grâce à des animations artistiques, culturelles et ludiques.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Centre Social et Culturel l’Aiguier, 2 rue du parc, 84240 La Tour d’Aigues

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur et membres fondateurs: Matthieu GARREAU et Isabel GARREAU-EGGER qui siègent au bureau

b) Membres bienfaiteurs : Tous les salariés de la maison d’édition TAC Verlag, Blumenthal 1, 86551 Aichach, Allemagne, Kai Angne et Karl Wenning.
c) Membres actifs ou adhérents : Toutes personnes physiques à jour dans leur cotisation à l’association.


ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction d’âge, de sexe ou de nationalité.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux et celles qui ont versé annuellement une somme de 1€ à titre de cotisation.

L’adhésion à l’association donne par adhérent une voix à l’assemblée générale (élection du bureau par exemple). Elle permet de proposer l’organisation d’évènements auxquels l’association pourrait apporter son soutien logistique et financier.

Les membres d’honneur ainsi que les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisations et leurs adhésions sont automatiquement renouvelés annuellement.

Les membres d’honneur siègent au bureau et votent à l’assemblée.

Les membres bienfaiteurs n’ont pas de droit de vote à l’assemblée mais ont un rôle consultatif auprès de l’association.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Toutes actions contraires aux buts et objets de l’association ainsi qu’une infraction aux règles du jeu de TAC (comme la tricherie par exemple) pourront être considérées comme motifs d’exclusions par les membres du conseil d’administration de l’association ConTACt.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L’objet premier de ConTACt –Association Française de TAC- est la promotion du jeu TAC et s’engage envers la « Maison d’édition TAC » à respecter sa philosophie et à ne pas se mettre en concurrence avec elle.

ConTACt se considère comme un partenaire privilégié même si ses activités sont autonomes de ladite maison d’édition.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
4. Le paiement d’intervention d’animateurs de l’association
5. les droits d’inscription aux tournois
6. Les dons
7. La vente de boisson et de restauration durant les évènements de l’association

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit chaque année au mois de décembre, sauf la première année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés. Les membres absents peuvent se faire représenter à l’assemblée par simple procuration à un autre membre.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau qui peut se faire à suffrage caché.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Les membres fondateurs composent le bureau associatif à sa date de création.

A partir du second anniversaire de l’association les adhérents élisent parmi leurs membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- et, s’il y a lieu un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions peuvent être cumulables à l’exception des fonctions de président(e) et de trésorier (e). Chaque année des élections auront lieu pour remplacer les fonctions laissées vacantes, soit par démission d’un des membres, soit par non-remplacement d’une des fonctions. Il revient au président d’annoncer les postes vacants.
Le bureau est chargé de mener à bien les projets de l’association. Il veillera aux respects des règlementations en vigueur et des présents statuts.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 19 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à La Bastide des Jourdans, le 9 septembre 2017